L’ART lance une consultation publique à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire

Ferroviaire
Actualité publiée le 5 juillet 2022

L’Autorité lance, à partir du 5 juillet 2022, une consultation publique à destination des usagers et clients finaux ainsi que de l’ensemble des parties prenantes des marchés des services de transport ferroviaire mettant en relation les entreprises ferroviaires et leurs clients.

Alors que le marché des services de transport ferroviaire est désormais totalement ouvert à la concurrence pour le transport de fret et de voyageurs, la consultation publique lancée ce jour est le premier temps d’un processus d’échanges qui a vocation à se tenir de façon annuelle afin de renforcer le dialogue entre l’Autorité et les parties prenantes des marchés « avals » des services de transport ferroviaire que sont notamment les usagers et les clients.

Les échanges qui se tiendront permettront notamment à l’Autorité d’améliorer sa connaissance des marchés ferroviaires, de mesurer l’effectivité de sa démarche de régulation et d’interroger les acteurs sur les informations qu’elle pourrait utilement mettre à leur disposition.

L’ambition de l’Autorité est de se doter de la vision la plus large possible du marché des services ferroviaires. Elle invite donc les associations de consommateurs et les opérateurs de fret ou leurs organisations professionnelles à répondre à cette consultation. Plus généralement, l’Autorité appelle toutes les personnes publiques ou privées, physiques ou morales, intéressées par les problématiques liées au transport ferroviaire et à sa qualité de service à lui faire part de leurs observations.

Les réponses à la consultation, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 5 septembre 2022 par courriel à l’adresse suivante : consultation-utilisateurs@autorite-transports.fr.

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique.