Les membres du collège, les membres de la commission des sanctions ainsi que les agents de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sont soumis au respect de règles déontologiques pendant la durée de leurs fonctions et après cessation de ces fonctions.
La charte de déontologie adoptée le 4 novembre 2015 précise ces règles.
➤ Consulter la charte de déontologie de l’Arafer
➤ Consulter aussi le règlement intérieur qui explicite toutes les règles de procédures de l’Arafer
