Paris, le 7 octobre 2024 – Dans son avis n 2024-060 du 5 septembre 2024, l’Autorité de régulation des transports (ART) a émis un avis favorable sur les principes tarifaires et les montants des redevances d’utilisation du réseau ferré national proposés par SNCF Réseau pour le cycle 2024-2026, sous réserve de la modification de paramètres de calcul concernant l’établissement des forfaits des redevances de marché applicables aux services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs pour cinq autorités organisatrices de transports.
À la suite de cet avis, SNCF Réseau a publié sur son site Internet une nouvelle version de son Document de référence du réseau ferré national (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version 12 en date du 12 septembre 2024).
L’Autorité s’est assurée que cette nouvelle version du DRR permet de lever les réserves formulées dans son avis du 5 septembre 2024.
La tarification publiée dans ladite version est par conséquent pleinement exécutoire.
