Espace ferroviaire unique européen: les 23 recommandations de l'Araf sur les projets de transposition de la directive "refonte"

Actualité publiée le 6 juillet 2015
Publications

L’Autorité vient de publier son avis sur les projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive 2012/34/UE. Appelée directive « refonte » (« recast » en anglais), elle établit un espace ferroviaire unique européen.

L’Autorité formule 23 recommandations ➤ consulter son avis du 1er juillet 2015

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