Le Stif, Syndicat des transports d’IIe-de-France, avait saisi l’Araf en juillet 2014 d’une demande de règlement de différend à l’encontre de SNCF Réseau pour les prestations rendues dans les gares de voyageurs. L’autorité organisatrice des transports franciliens contestait notamment le niveau de transparence financière de SNCF Réseau, le montant du coût d’immobilisation du capital retenu par SNCF Réseau (6,2%), la méthode de calcul de la redevance quais et le respect des engagements en terme de performance et de productivité.

La région Pays de la Loire, autorité organisatrice des services TER, avait saisi l’Araf en décembre 2014 d’une demande de règlement du différend l’opposant à SNCF Réseau sur la même problématique.

Le collège de l’Autorité a rendu ses décisions le 15 juillet :

➤ consulter la décision portant sur le règlement de différend entre le Stif et SNCF Réseau

➤ consulter la décision portant sur le règlement de différend entre Pays de la Loire et SNCF Réseau