Le Syndicat des transports d’Ile de France (Stif) a saisi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le 22 juillet 2014, pour régler un différend l’opposant à Gares & Connexions, branche de SNCF Mobilités chargée de gérer les gares de voyageurs, dont 410 en Ile-de-France.
Dans le litige porté devant l’Araf, le Stif reprochait à Gares & Connexions, parmi les principaux griefs, un manque général de transparence qui empêche la bonne compréhension des redevances facturées, les règles d’affectation des charges entre activités, le niveau de rémunération des capitaux investis et l’utilisation faite de la capacité d’autofinancement.
Le 3 février, le régulateur a jugé la demande du Stif recevable.
Consulter la décision (expurgée du secret des affaires).
