L’entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) avait saisit l’Arafer (ex-Araf) le 4 mars 2015 d’une demande de règlement de différend à l’encontre de SNCF Réseau. ECR demandait au gestionnaire d’infrastructure des indemnités pour des suppressions et modifications de sillons en 2012 et 2013.
L’instruction avait été clôturée le 5 juin 2015, et après l’audience publique du 1er juillet, le collège de l’Arafer avait demandé la réouverture de l’instruction. Une nouvelle audience a été organisée le 9 décembre, suivie d’une décision du régulateur fin 2015. Elle est publiée sur son site Internet, après protection du secret des affaires.