Différend entre Euro Cargo Rail et SNCF Réseau : la décision est en ligne

Ferroviaire
Actualité publiée le 11 janvier 2016

L’entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) avait saisit l’Arafer (ex-Araf) le 4 mars 2015 d’une demande de règlement de différend à l’encontre de SNCF Réseau. ECR demandait au gestionnaire d’infrastructure des indemnités pour des suppressions et modifications de sillons en 2012 et 2013.

L’instruction avait été clôturée le 5 juin 2015, et après l’audience publique du 1er juillet, le collège de l’Arafer avait demandé la réouverture de l’instruction. Une nouvelle audience a été organisée le 9 décembre, suivie d’une décision du régulateur fin 2015. Elle est publiée sur son site Internet, après protection du secret des affaires.

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