Différend Auvergne Rhône-Alpes/SNCF Réseau : l’Arafer impose la concertation

Ferroviaire
Actualité publiée le 19 février 2016
29 mai 2009. SNCF  RFF PAI de Strasbourg
Dans sa décision, l'Arafer impose à SNCF Réseau une concertation pour rendre la construction de l’horaire de service plus transparente pour les candidats à l'accès au réseau ferré. © SNCF Réseau

Saisie en juillet 2015 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Autorité a réglé un différend portant sur la répartition des sillons ferroviaires, et plus particulièrement sur l’étape de structuration de l’horaire de service prévue dans le document de référence de SNCF Réseau.

La Région s’estimait victime d’un préjudice constitué par l’allongement du temps de parcours sur la ligne TER Lyon-Chambéry de 8 minutes, le décalage des horaires de 20 minutes sur les lignes TER Chambéry-Bourg Saint Maurice et Chambéry-Modane et la suppression de certains arrêts sur la ligne TER Saint-André-le-Gaz-Grenoble.

Dans un contexte de trafic dense autour du nœud ferroviaire lyonnais, et d’exploitation contrainte en voie unique entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry, SNCF Réseau avait décidé, à la demande de SNCF Mobilités, de systématiser la desserte de la gare TGV Lyon Saint-Exupéry pour l’horaire de service 2015.

Cette modification de la trame horaire entraînait une réorganisation de certains sillons empruntés par les trains TER Rhône-Alpes.

Pour les horaires 2016 et 2017, SNCF Réseau avait proposé une solution alternative afin de rétablir un niveau de service équivalent sur les lignes TER, sans toutefois parvenir à retrouver le niveau de service garanti par l’horaire 2014. La Région contestait cette solution et demandait le rétablissement du niveau de service garanti en 2014.

Concertation pour plus de transparence dans la construction de l’horaire de service

La demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’inscrit dans un mouvement initié par certaines autorités organisatrices de transport visant à obtenir plus d’informations dans la concertation menée en amont de la construction de la trame horaire aux termes d’une procédure qu’elles jugent encore trop peu transparente. Même si SNCF Réseau anime seul depuis 2012 l’ensemble des étapes menant à l’établissement d’un horaire de service, les autorités organisatrices de transport ont besoin de plus de prévisibilité sur les arbitrages du gestionnaire d’infrastructure.

L’Arafer n’a pas fait droit aux demandes de la Région de rétablir le niveau de service 2014 pour les horaires de service suivants (2016 et 2017) mais a imposé à SNCF Réseau d’engager une concertation avec l’ensemble des candidats à l’accès au réseau.

Cette concertation devra porter sur :

  • la procédure d’élaboration de la trame horaire systématique et notamment, la définition de critères de pondération des besoins en cas de conflit de sillons non résolu,
  • l’association des parties prenantes dès le début et tout au long de la phase de concertation,
  • la transparence du processus d’instruction garantissant une égalité de traitement des demandeurs de sillons,
  • le respect du calendrier d’établissement de la trame horaire.