Jean-François Bénard et Michel Savy, tous deux membres du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) ont été nommés à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire. Créée par la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, cette commission présidée par Roger Grass, conseiller à la Cour de cassation, doivent être consultée lorsqu’un ancien dirigeant ou salarié de SNCF Réseau souhaite exercer des activités pour une entreprise ferroviaire.

Sont également membres de la commission : Jean-Luc Dufournaud, directeur de l’éthique et de la déontologie de la SNCF, Marie-Anne Bacot, inspectrice générale de l’administration du développement durable, en qualité de personnalité qualifiée, et Didier Borgeaud, secrétaire fédéral de l’Unsa Transport.