L’Araf avait adopté deux décisions le 15 juillet 2014 utilisant pour la première fois son pouvoir réglementaire : elles portaient sur la qualité des sillons attribués par RFF et sur les règles de réservation de capacités pour la réalisation des travaux sur le réseau par RFF.
Le ministère des Transports ne les ayant pas homologuées, l’Araf a révisé ses décisions après échanges avec les services techniques du ministère. Et le 18 novembre, son collège a adopté deux nouvelles décisions, en attente d’homologation par le ministère.
Deux décisions de l'Araf en attente d'homologation
Actualité publiée le 15 décembre 2014
