Créé par la réforme ferroviaire, le comité des opérateurs est une nouvelle instance de concertation entre les acteurs du réseau, rôle déjà assuré par le régulateur dans le cadre de certains différends. Placé auprès du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau, ce comité est chargé d’adopter une charte du réseau.
Question: ne risque-t-elle pas d’empiéter sur le Document de référence du réseau qui s’applique à l’ensemble des utilisateurs, et est le seul document opposable ?
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