Suite à une décision du 31 mai 2016 (publiée le 2 juin), l’Arafer lance sa campagne de recueil d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaires et exploitants d’installations de service.

Sont donc concernés :

• SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national
• Les gestionnaires de lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique et reliées au réseau ferré national, y compris les ports maritimes gérant des voies ferrées portuaires,
• Les exploitants d’installations de services (SNCF Mobilités, SNCF Réseau et exploitants tiers),

Les informations portent sur les exercices 2015 (collecte annuelle) et 2016 (collecte trimestrielle). Les premières informations (période 2015 et premier trimestre 2016) doivent être communiquées à l’Autorité au plus tard le 1er août 2016.

consulter la décision

Pour rappel, la collecte de données auprès des entreprises ferroviaires s’achève le 15 juin. Elle porte sur l’exercice 2015 et le 1er trimestre 2016.