L’Araf avait été saisie fin mai 2015 par le ministère des transports sur le projet de décret relatif à la sûreté ferroviaire (Suge), qui devrait être publié d’ici à début juillet.
Maintenant logée au sein de l’EPIC de tête du nouveau groupe public ferroviaire né de la réforme d’août 2014, la Suge est chargée de la sûreté des biens et des personnes dans les gares, les trains de voyageurs, sur les emprises ferroviaires et enfin, pour certaines opérations de transport de fret.
Les 2 800 agents de la Suge peuvent exercer leurs missions pour SNCF Mobilités et SNCF Réseau mais aussi pour les autres entreprises ferroviaires concurrentes.
Une fois que SNCF aura publier son document de référence de sûreté qui décrira la tarification des prestations de la Suge, l’Araf se prononcera par un avis conforme sur la tarification de ces services.
Après l’audition de Stéphane Volant, secrétaire général de SNCF, de François Moreau, directeur de la sûreté et de Thierry Marduel, directeur de la régulation, le collège de l’Araf a délibéré et rendu son avis le 17 juin sur le projet de décret relatif à la Suge.
