Le 4 février, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son avis sur l’ordonnance relative aux gares routières. « Ce texte suit en tout point les recommandations de l’enquête sectorielle de l’Autorité. » Elle recommande tout de même de « préciser et modifier […] les notions de procédure de constat d’une demande d’accès et du caractère intermodal d’une installation » et d’« allonger certains des délais d’application prévus ».

Le 13 janvier, l’Arafer se félicitait de l’extension de ses pouvoirs à la régulation des gares routières et rendait un avis favorable sur le projet d’ordonnance. Prise en application de la loi Macron, et publiée le 31 janvier, l’ordonnance du gouvernement vise à moderniser le cadre juridique applicable aux gares routières, afin d’accompagner le développement du nouveau marché des transports par autocar. Le texte définit les principes d’accès aux gares routières et confie à l’Arafer le soin de préciser et de contrôler le respect de ces règles, de prononcer des sanctions et de régler les différends entre transporteurs et gestionnaires de gares portant sur l’accès ou l’utilisation de ces installations.

Dans son avis favorable, l’Arafer formule plusieurs recommandations, notamment sur l’harmonisation des procédures communes aux secteurs ferroviaire et routier, et sur les délais de mise en œuvre des nouvelles dispositions.

• consulter l’avis de l’Autorité de la concurrence du 4 février 2016
• consulter l’avis de l’Arafer du 13 janvier 2016