Chaque année, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) émet un avis sur le Document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service de l’année N+1. Ces avis traduisent la doctrine du régulateur sur les conditions d’accès techniques et tarifaires au réseau ferré national.
Destiné aux entreprises ferroviaires, le DRR présente l’ensemble des renseignements techniques, contractuels et tarifaires indispensables à la circulation des trains. Il décrit les principes et procédures pour l’accès aux infrastructures ferroviaires françaises gérées par SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France, RFF).
RFF a publié le 5 décembre 2014 le DRR pour l’horaire de service 2016, qui démarrera en décembre 2015. Saisie pour avis, et après avoir auditionné au préalable le gestionnaire du de l’infrastructure SNCF Réseau, et les entités représentatives des utilisateurs du réseau ferré (UTP, Afra, Association des régions de France), l’Araf a délibéré le 3 février et rendu deux avis :
- un avis motivé (consultatif) sur les conditions techniques d’accès au réseau ferré;
- un avis conforme (obligatoirement suivi) sur la tarification des redevances d’utilisation du réseau.
> Consulter ces 2 avis
Le collège de l’Autorité rendra dans les prochaines semaines d’autres avis conformes sur la tarification 2016 des installations de service (stations de distribution de carburant, cours de marchandises, chantiers de transport combiné par ex), en application des nouvelles compétences qui lui sont attribuées par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
