Consultation publique sur le décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Actualité publiée le 12 février 2015

La loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014 a créé un « Haut Comité du système de transport ferroviaire », instance d’information et de concertation des parties prenantes du système de transport ferroviaire national.
Le projet de décret précisant la composition de ce Haut Comité (35 membres), ses missions, ainsi que son fonctionnement fait l’objet d’une consultation publique lancée par le ministère des Transports.

Présidé par le ministre chargé des transports, ce Haut Comité du système de transport ferroviaire réunit des représentants de l’Etat, des gestionnaires d’infrastructure, des entreprises ferroviaires, des exploitants d’infrastructures de service, des autorités organisatrices de transport ferroviaire, des grands ports maritimes, des opérateurs de transport combiné de marchandises, des partenaires sociaux, des chargeurs, des voyageurs, des associations de protection de l’environnement, ainsi que deux députés et deux sénateurs et des personnalités choisies en raison de leur connaissance du système de transport ferroviaire national.

Pour participer à la consultation publique (derniers jours) : suivre ce lien