Vers une position commune des régulateurs européens sur l’un des grands principes de tarification du réseau

Par Miguel Amaral, économiste senior à l’Araf
Twitter_logo_blue @Aml_Miguel

Le groupe de travail tarification de l’IRG-Rail (association des régulateurs indépendants) piloté par l’ARAF élabore des approches communes sur les questions liées à la tarification de l’accès au réseau ferroviaire.

L’un des axes de travail consiste à établir des recommandations pour la mise en œuvre d’un principe socle de tarification au « coût directement imputable » : c’est -à-dire le coût variable d’exploitation, de maintenance et de renouvellement du réseau engendré par la circulation d’un train sur 1 km de voie (il se distingue des coûts fixes qui, eux, ne varient pas avec la circulation des trains).

Le groupe de travail de l’IRG-Rail a rédigé plusieurs positions communes en réaction aux orientations proposées par la Commission européenne en vue de la rédaction de l’acte d’exécution¹ relatif aux « modalités de calcul du coût directement imputable » prévu par l’article 31.3 de la directive 2012/34/UE.

Cet acte d’exécution doit être soumis pour adoption par les Etats membres au plus tard au mois de juin 2015 et la Commission européenne entend le faire en février 2015. Dans cette perspective, la Commission européenne a présenté un premier projet d’acte lors de la 5e réunion du comité Serac (Single european rail area committee) à Bruxelles les 10 et 11 juillet 2014.

Réuni la veille dans les bureaux parisiens de l’ARAF, le groupe de travail de l’IRG-Rail a décidé de réagir rapidement à ce projet en préparant une position commune des régulateurs européens indépendants en vue d’une adoption en novembre 2014.

(1) La Commission européenne adopte des actes d'exécution pour toute mesure nécessitant une mise en forme uniforme
dans tous les États membres.