Avis
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Redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-012 du 10 février 2016
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Projet d’ordonnance relative à la réalisation d’une ligne ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle – Avis n° 2016-010 du 2 février 2016
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Projet de décret Autoroutes – Avis n° 2016-008 du 20 janvier 2016
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Projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêt – Avis n° 2016-004 du 13 janvier 2016
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Projet de modification de l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés – Avis n° 2015-048 du 16 décembre 2015
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les cours de marchandises pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2015-047 du 9 décembre 2015
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF dans les sites permettant l’approvisionnement en combustible et en sable et l’accès aux passerelles de visite de toiture pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2015-046 du 9 décembre 2015
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Document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2015-045 du 2 décembre 2015
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2015-044 du 2 décembre 2015
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Projet de budget 2016 de SNCF Réseau – Avis n° 2015-042 du 18 novembre 2015