Avis
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Nomination du président du conseil d’administration de SNCF Réseau – Avis n° 2016-031 du 30 mars 2016
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Projet de décision de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes d’interdiction du service déclaré par FlixBus France sur la liaison Niort-Poitiers – Avis n° 2016-023 du 8 mars 2016
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Projet de décision de la Région PACA d’interdiction des services déclarés par FlixBus France sur les liaisons Marseille-Toulon, Marseille-Hyères, Aubagne-Toulon – Avis n° 2016-022 du 8 mars 2016
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Fixation de certaines redevances d’infrastructure liées àl’utilisation de la ligne àgrande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017- Avis n° 2016-013 du 10 février 2016
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2016-003 du 13 janvier 2016
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Projet d’accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Europorte France – Avis n° 2016-018 du 17 février 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre cet aéroport et Paris – Avis n° 2016-021 du 17 février 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris – Avis n° 2016-020 du 17 février 2016
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Projet de décision de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Limoges et Brive-la-Gaillarde – Avis n° 2016-019 du 17 février 2016
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-014 du 10 février 2016