Avis
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Projet de décision de la Région Pays de la Loire d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Angers et Nantes – Avis n° 2016-040 du 5 avril 2016
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Projet de décision de la Région Pays de la Loire de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Le Mans – Avis n° 2016-039 du 5 avril 2016
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Projet de décision de la Région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine de limitation du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Strasbourg et Colmar – Avis n° 2016-038 du 29 mars 2016
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Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes de limitation du service déclaré par la société Béarn Pyrénées Voyages sur la liaison entre Pau et Mont-de-Marsan – Avis n° 2016-037 du 29 mars 2016
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Projet de décision de la Région PACA d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Avignon et Marseille – Avis n° 2016-036 du 29 mars 2016
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Projet de décision de la Région PACA d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Avignon et Aix-en-Provence – Avis n° 2016-035 du 29 mars 2016
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Projet de décision de la Région Auvergne–Rhône-Alpes de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Lyon et Saint-Etienne – Avis n° 2016-024 du 8 mars 2016
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Projet de décret relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes – Avis n° 2016-030 du 23 mars 2016
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Fixation des redevances d’infrastructure relatives à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2016-025 du 8 mars 2016
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Projet de modification du décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 – Avis n° 2016-028 du 9 mars 2016