Avis
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2016-087 du 1er juin 2016
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes – AREA – Avis n° 2016-086 du 1er juin 2016
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Projet de décision de la Région Bourgogne – Franche-Comté de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Besançon et Dijon – Avis n° 2016-096 du 15 juin 2016
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Projet de décret relatif aux gares routières, à la codification dans le code des transports des dispositions relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et comportant diverses dispositions en matière de transport public de personnes – Avis n° 2016-095 du 8 juin 2016
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Projet de décret relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service, et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire – Avis n° 2016-094 du 8 juin 2016
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Projet de décision de la Région Bretagne de limitation des services déclarés par la société FlixBus France sur la liaison entre Lorient et Quimper – Avis n° 2016-082 du 31 mai 2016
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Projets de décision de la Région Bretagne de limitation des services déclarés par la société FlixBus France sur la liaison entre Lorient et Vannes – Avis n° 2016-081 du 31 mai 2016
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Règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2016-075 du 24 mai 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées d’interdiction du service déclarépar la société FlixBus France sur la liaison entre Montpellier et Nîmes – Avis n° 2016-074 du 24 mai 2016
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Projet de décision de la Région Bretagne de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Rennes et Saint-Malo – Avis n° 2016-073 du 24 mai 2016