Avis
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Bagnolet, gare routière Gallieni – Avis n° 2016-106 du 15 juin 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris, rue Scribe – Avis n° 2016-105 du 15 juin 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et La Défense, Terminal Jules Verne – Avis n° 2016-104 du 15 juin 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris Bercy – Avis n° 2016-103 du 15 juin 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre cet aéroport et Paris gare du Nord, rue de Maubeuge – Avis n° 2016-102 du 15 juin 2016
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Projet de décision du Département du Finistère de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Brest et Quimper – Avis n° 2016-098 du 15 juin 2016
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Projet de décision de la Région Bourgogne – Franche-Comté de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Besançon et Montbéliard – Avis n° 2016-097 du 15 juin 2016
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Projet de décision de la Région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat – Avis n° 2016-090 du 8 juin 2016
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Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2016-089 du 8 juin 2016
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2016-088 du 1er juin 2016