Avis
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société T3M – Avis n° 2016-141 du 12 juillet 2016
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Avis n° 2016-140 du 12 juillet 2016
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Novatrans – Avis n° 2016-139 du 12 juillet 2016
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Projet d’arrêté fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l’agrément prévu à l’article L. 122-27 du code de la voirie routière – Avis n° 2016-135 du 6 juillet 2016
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Projet d’arrêté fixant la liste des documents annexés au rapport annuel des commissions des marchés des concessionnaires d’autoroutes mentionné à l’article R. 122-38 du code de la voirie routière – Avis n° 2016-134 du 6 juillet 2016
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Projet d’arrêté fixant le contenu du dossier de présentation à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes prévu au II de l’article R. 122-39 du code de la voirie routière – Avis n° 2016-133 du 6 juillet 2016
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Fixation des redevances d’infrastructure relatives à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2016 – Avis n° 2016-132 du 6 juillet 2016
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Fixation de certaines redevances d’infrastructure liées à l’utilisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-131 du 6 juillet 2016
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-130 du 6 juillet 2016
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Projets de décision des régions Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes et Centre – Val de Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Chasseneuil-du-Poitou et Tours – Avis n° 2016-129 du 6 juillet 2016