Avis
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Cession du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Longeville Sud par la société des autoroutes du Nord-Est de la France – Avis n° 2016-169 du 7 septembre 2016
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Redevance de réservation négociée entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités sur la section de la ligne à grande vitesse Atlantique située entre Courtalain et Monts – Avis n° 2016-168 du 7 septembre 2016
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF – Avis n° 2016-138 du 12 juillet 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Normandie – Avis n° 2016-166 du 19 juillet 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes du Nord-Est de la France – Avis n° 2016-165 du 19 juillet 2016
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Composition de la commission des marchés de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc – Avis n° 2016-164 du 19 juillet 2016
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Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de transport par autocar – Décision n° 2016-152 du 19 juillet 2016
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Europorte France – Avis n° 2016-144 du 12 juillet 2016
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Sibelit – Avis n° 2016-143 du 12 juillet 2016
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Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société VFLI – Avis n° 2016-142 du 12 juillet 2016