Avis
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – AVIS 2016-180 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2016-179 du 14 septembre 2016
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF – Avis n° 2016-199 du 28 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Montauban et Toulouse – Avis n° 2016-176 du 7 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Pamiers et Toulouse – Avis n° 2016-175 du 7 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Albi et Toulouse – Avis n° 2016-174 du 7 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Cahors et Montauban – Avis n° 2016-173 du 7 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Foix et Pamiers – Avis n° 2016-172 du 7 septembre 2016
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projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Foix et Toulouse – Avis n° 2016-171 du 7 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Gaillac et Toulouse – Avis n° 2016-170 du 7 septembre 2016