Avis
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Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Niort (La Crèche) et Poitiers – Avis n° 2016-190 du 14 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine) d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Bessines et Poitiers – Avis n° 2016-189 du 14 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine) d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Bessines et La Rochelle – Avis n° 2016-188 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Rhône Alpes – AREA – Avis n° 2016-187 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2016-186 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2016-185 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2016-184 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2016-183 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2016-182 du 14 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Nord-est de la France (SANEF) – Avis n° 2016-181 du 14 septembre 2016