Avis
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Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes d’interdiction du service déclaré par la société Trans-Alpes sur la liaison entre Modane et Saint-Jean-de-Maurienne – Avis n° 2016-203 du 4 octobre 2016
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Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes d’interdiction du service déclaré par la société Trans-Alpes sur la liaison entre Chambéry et Saint-Jean-de-Maurienne – Avis n° 2016-202 du 4 octobre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2016-201 du 28 septembre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2016-200 du 28 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2016-198 du 21 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Béziers – Montpellier – Avis n° 2016-196 du 21 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Béziers – Narbonne – Avis n° 2016-195 du 21 septembre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Béziers – Perpignan – Avis n° 2016-194 du 21 septembre 2016
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-213 du 19 octobre 2016
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Projet de décision de la Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (Occitanie) d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Narbonne – Perpignan – Avis n° 2016-193 du 21 septembre 2016