Avis
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Projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du même code – Avis n° 2016-216 du 16 novembre 2016
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Projet de décret relatif aux principes de financement des projets d’investissements de SNCF Réseau et sur le projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau – Avis n° 2016-219 du 30 novembre 2016
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris (parking cours la Reine) – Avis n° 2016-215 du 19 octobre 2016
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon – Avis n° 2016-212 du 19 octobre 2016
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Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Roanne et Saint-Etienne – Avis n° 2016-211 du 12 octobre 2016
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2008 pris en application de l’article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré national – Avis n° 2016-210 du 12 octobre 2016
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Projet de décision de la Région Pays de la Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Le Mans – Avis n° 2016-209 du 12 octobre 2016
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Projet de décision de la Région Grand Est de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Bezannes et Charleville-Mézières – Avis n° 2016-208 du 12 octobre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2016-206 du 5 octobre 2016
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des Autoroutes Rhône Alpes – AREA – Avis n° 2016-205 du 5 octobre 2016