Avis
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Documents de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis n° 2017-005 du 1er février 2017
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Fixation de la redevance pour l’usage des installations de traction électrique (RCE) liée à l’utilisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-231 du 14 décembre 2016
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Projet de décret relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises – Avis n° 2016-228 du 14 décembre 2016
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Projet de décret relatif à la sécurité des transports publics guidés – Avis n° 2016-227 du 14 décembre 2016
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Projet de décret fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national et au projet d’arrêté pris sur le fondement du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 – Avis n° 2016-226 du 14 décembre 2016
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2017 – Avis n° 2016-222 du 14 décembre 2016
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par la SNCF dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-225 du 14 décembre 2016
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Nomination du directeur des gares – Avis n° 2016-230 du 14 décembre 2016
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau – Avis n° 2016-218 du 23 novembre 2016
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Passation du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Saint-Julien-Montdenis par la société française du tunnel routier du Fréjus – Avis n° 2016-217 du 23 novembre 2016