Avis
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Projet de décret relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises – Avis n° 2016-228 du 14 décembre 2016
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Projet de décret relatif à la sécurité des transports publics guidés – Avis n° 2016-227 du 14 décembre 2016
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Projet de décret fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national et au projet d’arrêté pris sur le fondement du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 – Avis n° 2016-226 du 14 décembre 2016
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2017 – Avis n° 2016-222 du 14 décembre 2016
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par la SNCF dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-225 du 14 décembre 2016
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Nomination du directeur des gares – Avis n° 2016-230 du 14 décembre 2016
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Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau – Avis n° 2016-218 du 23 novembre 2016
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Passation du contrat d’exploitation des installations commerciales annexes situées sur l’aire de Saint-Julien-Montdenis par la société française du tunnel routier du Fréjus – Avis n° 2016-217 du 23 novembre 2016
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Projet de décret relatif aux délais de règlement des différends mentionnés aux articles L. 34-8-2-1, L. 34-8-2-2 et L. 49 du code des postes et des communications électroniques, et au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du même code – Avis n° 2016-216 du 16 novembre 2016
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Projet de décret relatif aux principes de financement des projets d’investissements de SNCF Réseau et sur le projet de décret modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau – Avis n° 2016-219 du 30 novembre 2016