Avis
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Projet d’arrêté abrogeant deux arrêtés relatifs à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes – Avis n° 2017-015 du 2 février 2017
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Projet de décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur autoroutier – Avis n° 2017-014 du 2 février 2017
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Projet de décision de la Région Occitanie d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Béziers et Montpellier – Avis n° 2017-010 du 2 février 2017
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Projet de décision de la Région Occitanie d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Montpellier et Nîmes – Avis n° 2017-009 du 2 février 2017
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Projet de décret relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains et sur le projet de décret fixant les conditions de la reconnaissance de l’aptitude physique et psychologique délivrée à l’étranger des personnels habilités à certaines tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains – Avis n° 2017-003 du 18 janvier 2017
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Document de référence annuel pour l’utilisation de la Liaison Fixe pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-017 du 22 février 2017
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-007 du 1er février 2017
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-006 du 1er février 2017
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Documents de référence du réseau ferré national pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis n° 2017-005 du 1er février 2017
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Fixation de la redevance pour l’usage des installations de traction électrique (RCE) liée à l’utilisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2016-231 du 14 décembre 2016