Avis
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-027 du 8 mars 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-026 du 8 mars 2017
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Composition de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2017-025 du 8 mars 2017
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Projet de décision de la Région Nouvelle-Aquitaine de limitation du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Mont-de-Marsan et Pau (Gare SNCF) – Avis n° 2017-024 du 8 mars 2017
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Projet de contrat-cadre stratégique entre l’Etat et la SNCF – Avis n° 2017-037 du 29 mars 2017
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Projet de contrat pluriannuel de performance entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2017-036 du 29 mars 2017
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Projet de décision de la Région Pays de la Loire d’interdiction des services déclarés par la société Eurolines sur la liaison entre Angers et Nantes – Avis n° 2017-021 du 1er mars 2017
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Projet de décision de la Région Nouvelle-Aquitaine de limitation du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Brive-la-Gaillarde et Périgueux – Avis n° 2017-020 du 1er mars 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre cet aéroport et Paris (parking situé 22 avenue Armand Rousseau) – Avis n° 2017-019 du 1er mars 2017
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) – Avis n° 2017-016 du 2 février 2017