Avis
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Saisine transmise par l’Autorité de la concurrence en vue du traitement d’une plainte relative à un abus de position dominante sur le marché des services librement organisés de transport par autocar – Avis n° 2017-004 du 18 janvier 2017
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-039 du 29 mars 2017
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-038 du 29 mars 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre cet aéroport et Paris (cours des Maréchaux) – Avis n° 2017-041 du 29 mars 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre cet aéroport et Paris (16 boulevard Pershing) – Avis n° 2017-040 du 29 mars 2017
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Projet de décret relatif au transfert de propriété du domaine public ferroviaire et portant diverses dispositions relatives au domaine public ferroviaire – Avis n° 2017-033 du 22 mars 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2017 et 2018 – Avis 2017-032 du 15 mars 2017
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Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-031 du 15 mars 2017
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Projet de décision de la Région Nouvelle-Aquitaine de limitation du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Mont-de-Marsan et Pau (avenue de l’université) – Avis n° 2017-023 du 8 mars 2017
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Charte du réseau – Avis n° 2017-030 du 8 mars 2017