Avis
-
Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Avignon – Avis n° 2017-068 du 12 juillet 2017
-
Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Les Courriers Rhodaniens sur la liaison entre Aix-en-Provence et Toulon – Avis n° 2017-067 du 12 juillet 2017
-
Fixation de la redevance d’infrastructure relative à la couverture des pertes des systèmes électriques pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-063 du 5 juillet 2017
-
Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-061 du 28 juin 2017
-
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national – Avis n° 2017-060 du 28 juin 2017
-
Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France – Avis n° 2017-064 du 5 juillet 2017
-
Projet de plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau – Avis n° 2017-059 du 21 juin 2017
-
Projets de décisions de la Région Centre-Val de Loire d’interdiction des services déclarés par la société Ouibus sur la liaison entre Chartres et La Défense – Avis n° 2017-058 du 14 juin 2017
-
Projets de décisions de la Région Centre-Val de Loire d’interdiction des services déclarés par la société Ouibus sur la liaison entre Chartres et Vélizy-Villacoublay – Avis n° 2017-057 du 14 juin 2017
-
Projets de décisions de la Région Centre-Val de Loire d’interdiction des services déclarés par la société Ouibus sur les liaisons entre Chartres et Paris Bercy – Avis n° 2017-056 du 14 juin 2017