Avis
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Aix-en-Provence et Arles – Avis n° 2017-091 du 13 septembre 2017
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Arles et Montpellier – Avis n° 2017-090 du 13 septembre 2017
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Marseille et Salon-de-Provence – Avis n° 2017-089 du 13 septembre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Paris (cours des Maréchaux) – Avis n° 2017-077 du 6 septembre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Paris (cours des Maréchaux) – Avis n° 2017-076 du 6 septembre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Frethelle sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Paris (parking situé 22 avenue Armand Rousseau) – Avis n° 2017-075 du 6 septembre 2017
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Charte du réseau – Avis n° 2017-074 du 6 septembre 2017
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-066 du 12 juillet 2017
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Passation des contrats d’exploitation des installations annexes à caractère commercial situées sur les aires de Ressons Est, Sentinelle Ouest, Brumath Est, Longeville Sud, Verdun Nord et Verdun Sud par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2017-073 du 12 juillet 2017
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Projet d’investissement de SNCF Réseau sur la ligne Serqueux – Gisors – Avis n° 2017-072 du 12 juillet 2017