Avis
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-106 du 4 octobre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-105 du 4 octobre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-104 du 4 octobre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Paris (gare de Bercy) – Avis n° 2017-103 du 4 octobre 2017
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Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre cet aéroport (pôle multimodal) et Paris (gare de Bercy) – Avis n° 2017-102 du 4 octobre 2017
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-099 du 27 septembre 2017
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Fixation de la redevance relative aux frais de programmation et de reprogrammation concernant l’usage des cours de marchandises de SNCF Réseau pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-098 du 27 septembre 2017
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Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’interdiction des services déclarés par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur les liaisons entre Fréjus et Nice, Antibes et Fréjus, et entre Fréjus et Le Cannet – Avis n° 2017-094 du 20 septembre 2017
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2017-093 du 20 septembre 2017
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Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Fréjus et Nice – Avis n° 2017-092 du 20 septembre 2017