Avis
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Projet de décision du Département de l’Isère d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Grenoble et Huez – Avis n° 2018-009 du 12 février 2018
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Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire -Avis n° 2018-010 du 19 février 2018
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Passation du contrat d’exploitation de l’activité de gestion de port fluvial sur l’aire de Port Lauragais Sud (A61) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-005 du 31 janvier 2018
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-004 du 22 janvier 2018
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Projet de décret relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (CDG Express) – Avis n° 2018-001 du 8 janvier 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-128 du 4 décembre 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018- Avis n° 2017-127 du 4 décembre 2017
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Passation du contrat d’exploitation des activités de restauration et de boutiques spécialisées sur les aires Est et Ouest de Lançon-de-Provence par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2017-124 du 27 novembre 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2017-122 du 20 novembre 2017
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2017-121 du 20 novembre 2017