Avis
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Mise en oeuvre au titre de l’année 2017 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2018-035 du 14 mai 2018
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-034 du 14 mai 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) – Avis n° 2018-033 du 2 mai 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2018-032 du 2 mai 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2018-031 du 2 mai 2018
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Projet de décision du Département de l’Ain d’interdiction du service déclaré par la société Cars Faure sur la liaison entre Bourg-en-Bresse et Meximieux – Avis n° 2018-030 du 2 mai 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2018-029 du 4 avril 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2018-028 du 4 avril 2018
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-023 du 12 mars 2018
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projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2018-022 du 12 mars 2018