Avis
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Saint-Laurent (A25) mise en oeuvre par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2018-061 du 6 septembre 2018
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Ressons Est (A1) mise en oeuvre par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2018-060 du 6 septembre 2018
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Participation de SNCF Réseau au projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle (CDG Express) – Avis n° 2018-059 du 23 juillet 2018
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-058 du 23 juillet 2018
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Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2018-057 du 9 juillet 2018
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Projet de septième avenant à la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2018-054 du 9 juillet 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2018-048 du 25 juin 2018
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Composition de la commission des marchés de la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2018-053 du 2 juillet 2018
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Projet de décision de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines SA sur la liaison Avignon-Marignane – Avis n° 2018-052 du 2 juillet 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Arles et Marignane – Avis n° 2018-051 du 25 juin 2018