Avis
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Participation de SNCF Réseau au projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle (CDG Express) – Avis n° 2018-059 du 23 juillet 2018
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-058 du 23 juillet 2018
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Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2018-057 du 9 juillet 2018
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Projet de septième avenant à la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2018-054 du 9 juillet 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2017 – Avis n° 2018-048 du 25 juin 2018
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Composition de la commission des marchés de la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2018-053 du 2 juillet 2018
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Projet de décision de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines SA sur la liaison Avignon-Marignane – Avis n° 2018-052 du 2 juillet 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Arles et Marignane – Avis n° 2018-051 du 25 juin 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Arles et Marseille – Avis n° 2018-050 du 25 juin 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction des services déclarés par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Marignane et Toulon – Avis n° 2018-049 du 25 juin 2018