Avis
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant et de boutique généraliste sur l’aire Est (lot n°2) de Lançon-de-Provence (A7) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-078 du 8 novembre 2018
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant et de boutique généraliste sur l’aire Ouest (lot n°1) de Lançon-de-Provence (A7) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-077 du 8 novembre 2018
-
Projet de décision de la Région Bourgogne – Franche – Comté d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Beaune et Dijon – Avis n° 2018-076 du 8 novembre 2018
-
Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-075 du 8 novembre 2018
-
Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-073 du 11 octobre 2018
-
Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2018-071 du 27 septembre 2018
-
Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Avignon et Marseille – Avis n° 2018-070 du 13 septembre 2018
-
Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-069 du 13 septembre 2018
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Saint-Laurent (A25) mise en oeuvre par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2018-061 du 6 septembre 2018
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Ressons Est (A1) mise en oeuvre par la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2018-060 du 6 septembre 2018