Avis
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2019 – Avis n° 2018-080 du 22 novembre 2018
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Projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2018-079 du 15 novembre 2018
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant et de boutique généraliste sur l’aire Est (lot n°2) de Lançon-de-Provence (A7) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-078 du 8 novembre 2018
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant et de boutique généraliste sur l’aire Ouest (lot n°1) de Lançon-de-Provence (A7) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2018-077 du 8 novembre 2018
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Projet de décision de la Région Bourgogne – Franche – Comté d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Beaune et Dijon – Avis n° 2018-076 du 8 novembre 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-075 du 8 novembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-073 du 11 octobre 2018
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Composition de la commission des marchés de la société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2018-071 du 27 septembre 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Avignon et Marseille – Avis n° 2018-070 du 13 septembre 2018
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-069 du 13 septembre 2018