Avis
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-088 du 6 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-087 du 6 décembre 2018
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Projet de décret relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports – Avis n° 2018-092 du 13 décembre 2018
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Projet de décret relatif à l’obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l’équilibre économique – Avis n° 2018-091 du 13 décembre 2018
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2018-086 du 6 décembre 2018
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2018-085 du 6 décembre 2018
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Projet de décret modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau – Avis n° 2018-083 du 6 décembre 2018
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Projet de décret relatif aux modalités de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l’article L. 2111-10-1 du code des transports – Avis n° 2018-084 du 6 décembre 2018
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant et de boutique sur l’aire de Mâcon la Salle (A6) par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2018-082 du 22 novembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-081 du 22 novembre 2018