Avis
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Projet de décret relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports – Avis n° 2018-092 du 13 décembre 2018
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Projet de décret relatif à l’obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l’équilibre économique – Avis n° 2018-091 du 13 décembre 2018
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2018-086 du 6 décembre 2018
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2018-085 du 6 décembre 2018
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Projet de décret modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau – Avis n° 2018-083 du 6 décembre 2018
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Projet de décret relatif aux modalités de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l’article L. 2111-10-1 du code des transports – Avis n° 2018-084 du 6 décembre 2018
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant et de boutique sur l’aire de Mâcon la Salle (A6) par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2018-082 du 22 novembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-081 du 22 novembre 2018
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2019 – Avis n° 2018-080 du 22 novembre 2018
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Projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2018-079 du 15 novembre 2018