Avis
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Projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n°881/2004 – Avis n° 2019-013 du 21 février 2019
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Projet d’ordonnance relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-008 du 20 février 2019
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-005 du 7 février 2019
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-004 du 7 février 2019
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-007 du 14 février 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant, de restauration et de boutique sur l’aire de Dracé (A6) par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2019-006 du 7 février 2019
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-002 du 31 janvier 2019
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Document de référence de l’EPIC SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2018-093 du 20 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-088 du 6 décembre 2018
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-087 du 6 décembre 2018