Avis
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-010 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-009 du 21 février 2019
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Projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n°881/2004 – Avis n° 2019-013 du 21 février 2019
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Projet d’ordonnance relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-008 du 20 février 2019
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-005 du 7 février 2019
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Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-004 du 7 février 2019
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-007 du 14 février 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburant, de restauration et de boutique sur l’aire de Dracé (A6) par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2019-006 du 7 février 2019
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-002 du 31 janvier 2019
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Document de référence de l’EPIC SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2018-093 du 20 décembre 2018