Avis
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de l’Estalot (A10) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-019 du 11 avril 2019
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Nomination du directeur des gares de SNCF Mobilités – Avis n° 2019-018 du 28 mars 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2019-014 du 14 mars 2019
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Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Le Pontet (Avignon) et Marseille – Avis n° 2019-017 du 21 mars 2019
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Projet de décret relatif à la sécurité de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2019-016 du 14 mars 2019
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Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant les articles R. 551-3 et R. 551-4 du code de l’environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Avis n° 2019-015 du 14 mars 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-012 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-011 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-010 du 21 février 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-009 du 21 février 2019