Avis
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Projet de deuxième avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Atlandes pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne approuvée par décret n°2011-85 du 21 janvier 2011 – Avis n° 2020-010 du 30 janvier 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et FRET SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-011 du 30 janvier 2020
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-014 du 6 février 2020
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Proposition de nomination du président-directeur général de SNCF Réseau – Avis n° 2020-009 du 23 janvier 2020
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2020 – Avis n° 2019-086 du 19 décembre 2019
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Projet de décret portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2019-085 du 18 décembre 2019
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Projets de décrets approuvant les statuts de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports et de la société SNCF Voyageurs, et portant diverses dispositions relatives à ces mêmes entités – Avis n° 2019-083 du 9 décembre 2019
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Projet de décret relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d’exploitation d’un service librement organisé – Avis n° 2019-084 du 9 décembre 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-082 du 21 novembre 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2019-081 du 21 novembre 2019