Avis
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Projet de décret modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire – Avis n° 2019-036 du 13 juin 2019
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ainsi que sur le projet d’arrêté relatif aux autorisations de mise en service pour les installations fixes sur le système ferroviaire – Avis n° 2019-033 du 11 juin 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris- Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-031 du 23 mai 2019
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Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2019-030 du 23 mai 2019
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Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2019-029 du 16 mai 2019
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Projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF – Avis n° 2019-028 du 9 mai 2019
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) – Avis n° 2019-023 du 18 avril 2019
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) – Avis n° 2019-022 du 18 avril 2019
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Projet de règles internes pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, fournitures et services de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-021 du 18 avril 2019
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Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires – Avis n° 2019-024 du 18 avril 2019