Avis
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Projet de décret relatif à l’élaboration du contrat entre l’Etat et la filiale de SNCF Réseau en charge de la gestion unifiée des gares de voyageurs – Avis n° 2019-048 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Rosny Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-047 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Giberville Sud par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-046 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Giberville Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-045 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Beuzeville Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-044 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Vironvay Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-043 du 30 juillet 2019
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Projet de décret fixant les conditions d’évaluation des volumes d’activité consacrés à la maintenance de matériels roulants ferroviaires – Avis n° 2019-050 du 30 juillet 2019
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-042 du 11 juillet 2019
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Projet de décret relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (décret dit « règle d’or ») – Avis n° 2019-041 du 11 juillet 2019
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Projet de décret relatif à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-040 du 11 juillet 2019