Avis
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Giberville Sud par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-046 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Giberville Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-045 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Beuzeville Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-044 du 30 juillet 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Vironvay Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-043 du 30 juillet 2019
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Projet de décret fixant les conditions d’évaluation des volumes d’activité consacrés à la maintenance de matériels roulants ferroviaires – Avis n° 2019-050 du 30 juillet 2019
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-042 du 11 juillet 2019
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Projet de décret relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (décret dit « règle d’or ») – Avis n° 2019-041 du 11 juillet 2019
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Projet de décret relatif à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-040 du 11 juillet 2019
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Mise en oeuvre au titre de l’année 2018 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2019-038 du 20 juin 2019
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Projet de décret relatif aux informations portant sur les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés – Avis n° 2019-037 du 13 juin 2019