Avis
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique de l’aire du Jardin des Causses sur l’autoroute A20 (lot 1) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-063 du 3 octobre 2019
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique de l’aire de Corbières Sud (lot 1) sur l’autoroute A61 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-062 du 3 octobre 2019
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire d’Ambrussum sur l’autoroute A9 (lot 1) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-061 du 3 octobre 2019
-
Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2019-054 du 12 septembre 2019
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique sur l’aire de la Champouse sur l’autoroute A51 (lot 1) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-055 du 19 septembre 2019
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation de l’activité de restauration rapide sur l’aire du domaine d’Harcourt par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) – Avis n° 2019-053 du 12 septembre 2019
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Bosgouet Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-052 du 12 septembre 2019
-
Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau – Avis n° 2019-049 du 30 juillet 2019
-
Projet de décret relatif à l’élaboration du contrat entre l’Etat et la filiale de SNCF Réseau en charge de la gestion unifiée des gares de voyageurs – Avis n° 2019-048 du 30 juillet 2019
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique généraliste sur l’aire de service de Rosny Nord par la société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-047 du 30 juillet 2019