Avis
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Projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire – Avis n° 2019-078 du 7 novembre 2019
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Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A79 entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) – Avis n° 2019-067 du 10 octobre 2019
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-074 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de restauration et de boutique de produits régionaux sur l’aire de Mornas Village (lot 2) sur l’autoroute A7 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-072 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique de l’aire de Mornas Village (lot 1) sur l’autoroute A7 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-071 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de restauration, d’hôtellerie et de boutique de l’aire de Montpellier Fabrègues Nord-Sud (lot 5) sur l’autoroute A9 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-070 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique de l’aire de Montpellier Fabrègues Sud (lot 3) sur l’autoroute A9 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-069 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique des aires de la Canepetière et de la Chateaudrie sur l’autoroute A83 par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-068 du 17 octobre 2019
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau – Avis n° 2019-073 du 17 octobre 2019
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique de l’aire de Montpellier Fabrègues Nord sur l’autoroute A9 (lot 1) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2019-066 du 3 octobre 2019