Avis
-
Proposition de nomination du président-directeur général de SNCF Réseau – Avis n° 2020-009 du 23 janvier 2020
-
Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2020 – Avis n° 2019-086 du 19 décembre 2019
-
Projet de décret portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2019-085 du 18 décembre 2019
-
Projets de décrets approuvant les statuts de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports et de la société SNCF Voyageurs, et portant diverses dispositions relatives à ces mêmes entités – Avis n° 2019-083 du 9 décembre 2019
-
Projet de décret relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d’exploitation d’un service librement organisé – Avis n° 2019-084 du 9 décembre 2019
-
Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2019-082 du 21 novembre 2019
-
Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2019-081 du 21 novembre 2019
-
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13 – 1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national – Avis n° 2019-077 du 7 novembre 2019
-
Projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire – Avis n° 2019-078 du 7 novembre 2019
-
Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A79 entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) – Avis n° 2019-067 du 10 octobre 2019