Avis
-
Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation pour l’exercice d’une activité de station de bornes de recharge à très haute puissance ouverte au public pour véhicules électriques sur les aires de Jonchets Grande Paroisse (A5), Jonchets les Récompenses (A5), Dracé (A6), Gevrey Ouest (A31), Écot (A36), Pont Val de Saône (A39), Pont Chêne d’Argent (A39) et, en variante, les aires d’Achères Ouest (A6) et de Saint Ambreuil (A6) par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
-
Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2021 – Avis n° 2020-080 du 8 décembre 2020
-
Procédures de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique sur les aires d’Agen Porte d’Aquitaine sur l’autoroute A62 (lot 1) et de Port Lauragais Sud sur l’autoroute A61 (lot 1) par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2020-082 du 10 décembre 2020
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Mornas les Adrets sur l’Autoroute A7 par la société ASF – Avis n° 2020-079 du 3 décembre 2020
-
Projet de décret relatif aux conditions d’application des articles L. 1115-1, L. 1115-3 et L. 1115-5 du code des transports – Avis n° 2020-081 du 10 décembre 2020
-
Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2020-078 du 3 décembre 2020
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire d’Écot sur l’A36 par la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-076 du 26 novembre 2020
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration (activité facultative) et de boutique sur l’aire de Saint Eloi, située sur l’autoroute A25, par la société SANEF – Avis n° 2020-075 du 19 novembre 2020
-
Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de Baralle sur l’A26 (lot 1), de Champ Roland sur l’A26 (lot 3), de Graincourt sur l’A2 (lot 4), de Hardivillers sur l’A16 (lot 5), de Mont-de-Nizy sur l’A26 (lot 6), de Rumaucourt sur l’A26 (lot 7) par la société SANEF – Avis n° 2020-074 du 19 novembre 2020