Avis
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Fixation des compléments de redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-025 du 19 mars 2020
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Redevances relatives aux prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-020 du 28 février 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de la Chaberte sur l’autoroute A57 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-024 du 19 mars 2020
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Fixation de la redevance relative à la prestation de mise à disposition d’espaces industriels sur les voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-022 du 12 mars 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, sur les voies de service et sur certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-021 du 12 mars 2020
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 – Avis n° 2020-016 du 6 février 2020
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Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2020 et Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-015 du 6 février 2020
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Projet de deuxième avenant à la convention de concession passée entre l’État et la société Atlandes pour le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne approuvée par décret n°2011-85 du 21 janvier 2011 – Avis n° 2020-010 du 30 janvier 2020
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et FRET SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2020-011 du 30 janvier 2020
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Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2020-014 du 6 février 2020