Avis
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de boutique de produits régionaux de l’aire de Saugon Est de l’Autoroute A10 – Avis n° 2020-054 du 10 septembre 2020
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Procédure de passation des contrats d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de La Courneuve Est et Ouest sur l’A1 (lot 1), l’Obrion sur l’A31 (lot 2), Loisy sur l’A31 (lot 3), Saint-Rémy sur l’A31 (lot 5) et Sommesous sur l’A26 (lot 6) par la société concessionnaire des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) – Avis n° 2020-053 du 10 septembre 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire Beausoleil sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-052 du 10 septembre 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de l’Arc de l’Autoroute A8 (lot n°1) par la société ESCOTA – Avis n° 2020-051 du 10 septembre 2020
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Projet de décret relatif aux conditions d’application des articles L. 1115-1, L. 1115- 3 et L.1115-5 du code des transports – Avis n° 2020-050 du 3 septembre 2020
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Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 (nouvelle saisine du 5 juin 2020) – Avis n° 2020-049 du 30 juillet 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire de l’Esterel sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-041 du 30 juillet 2020
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Procédures de passation de contrats d’installations annexes à caractère commercial sur le domaine public autoroutier concédé de la société concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-046 du 30 juillet 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) – Avis n° 2020-048 du 30 juillet 2020
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Composition de la commission des marchés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) – Avis n° 2020-047 du 30 juillet 2020