Avis
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique sur l’aire de Corbières Nord sur l’Autoroute A61 par la société ASF – Avis n° 2020-066 du 15 octobre 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Brumath Ouest sur l’autoroute A4 (lot 2) par la société SANEF -Avis n° 2020-065 du 15 octobre 2020
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Projet de décret relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions – Avis n° 2020-069 du 22 octobre 2020
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Projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par les services publics de transports ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2020-064 du 8 octobre 2020
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Projet d’arrêté relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d’essai – Avis n° 2020-061 du 17 septembre 2020
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Composition de la commission des marchés de la société COFIROUTE – Avis n° 2020-059 du 17 septembre 2020
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Projet de décret relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique ainsi que sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé – Avis n° 2020-058 du 10 septembre 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Vidauban Nord de l’Autoroute A8 (lot n°1) par la société ESCOTA – Avis n° 2020-057 du 10 septembre 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration de l’aire de Toulouse Sud Nord de l’Autoroute A61 – Avis n° 2020-056 du 10 septembre 2020
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Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l’aire de la Scoperta sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-055 du 10 septembre 2020